MENTIONS LEGALES

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.boulegan.fr

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.boulegan.fr.  

Tout accès et/ou utilisation du site www.boulegan.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le FESTIVAL BOULEGAN et l’utilisateur. 

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.boulegan.fr

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.boulegan.fr est édité par : 

FESTIVAL BOULEGAN

Marseille Provence A.T.P.

Adresse : Lieu dit L’Élysée, Av. Des Pères Blancs 13380 PLAN DE CUQUES

Numéro SIRET : 

N° TVA intracommunautaire : 

Email :  

Représentée par Mme Lydia Pagni en qualité de Présidente de l’Association

 

Le site www.boulegan.fr est hébergé par : WIX.COM INC.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ACCÈS AU SITE

Le site www.boulegan.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.boulegan.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 
BOULEGAN FESTIVAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.boulegan.fr mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

BOULEGAN ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
BOULEGAN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.boulegan.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.boulegan.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le FESTIVAL BOULEGAN est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). 

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du FESTIVAL BOULEGAN, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété du FESTIVAL BOULEGAN. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.boulegan.fr, sans demander préalablement l’autorisation du FESTIVAL BOULEGAN.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le FESTIVAL BOULEGAN s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique et libertés “, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec le FESTIVAL BOULEGAN.

 

E-PASS JEUNES

Le festival respecte toutes les dispositions légales concernant le traitement des données à caractère personnel issues de la loi informatique et liberté de 1978 ainsi que du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, qui est entré en application le 25 mai 2018. Le festival conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 2 ans. Tout intéressé peut demander la rectification ou l’effacement des données personnelles collectées en s’adressant par courriel à info@boulegan.fr. 

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ 

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Delta France Associations ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. 
Delta France Associations ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.boulegan.fr.  

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.boulegan.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’association n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web.

Le site www.boulegan.fr collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur… Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site www.boulegan.fr.  

Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez préciser la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.

 

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Delta France Associations se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.boulegan.fr

 

DURÉE 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.boulegan.fr

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Plus d’informations sur les conditions générales de vente ici.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule 

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) afin de participer à l’évènement. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de place(s) par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Marseille Provence A.T.P. est l’organisateur de l’évènement.

 

Article 1 : Prix et nombre de places

Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros.
Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l'accord de l'organisateur de spectacle. S’agissant des différentes tarifications, plusieurs tarifs seront appliqués :

  • Le prix du billet est fixé à  € 

Toutes les commandes sont payables en euros.
De plus, les sites de billetterie se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les billets demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par celui-ci ou ses partenaires.

 

Article 2 : Disponibilité

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.

Article 4 : Paiement

Les prix des spectacles s'entendent en euro, toutes taxes comprises.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : par carte bancaire et par espèces dans les points de vente du FESTIVAL BOULEGAN et par carte bancaire sur le site internet www.boulegan.fr.
En cas d’achat sur le site internet www.boulegan.fr d’un billet, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande. Par la suite, l’acheteur recevra un justificatif de paiement par mail et son billet portant un QR Code.

Article 5 : Condition d’accès

Le village est accessible de 11h à 19h le samedi et le dimanche. L’espace concert est accessible de 19h à 02h le vendredi et le samedi.
Toute sortie du lieu du festival est définitive.

Article 6 : Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Article 7 : Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le FESTIVAL BOULEGAN s’engage à sécuriser les informations délivrées. Ainsi, aucune information ne sera divulguée à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut exercer ces droits en s’adressant à info@boulegan.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Article 8 : Confirmation de la commande

La commande de billets n’est définitivement confirmée et n’engage le FESTIVAL BOULEGAN qu’à réception de l’e-mail confirmant qu’elle a bien été validée. En conséquence, il est vivement conseillé de consulter votre messagerie électronique.

Article 9 : Absence de droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L.121-28 alinéa 12 Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.

En cas d’annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucuns frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'évènement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Si une manifestation est reportée ou son lieu modifié pour quelque raison que ce soit, le billet reste valable pour la nouvelle date et respectivement le nouveau lieu. Toute restitution et tout échange de billets sont en principe exclus.

Article 10 : Revente de billets

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

Article 11 : Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'évènement, s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'évènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine, seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'évènement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'évènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

Article 12 : Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'évènement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'évènement.

Article 13 : Règlement intérieur du festival

L’achat d’un billet est subordonné au respect du règlement intérieur de l’évènement.

Article 14 : Caractère personnel du billet et présentation d’une carte d’identité

L'accès à l'évènement est soumis au contrôle de validité de votre billet. Celui-ci est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l'heure précis de l'évènement.
Chaque billet est muni d'un QR Code permettant l'accès à l'évènement à une seule personne. Pout être valable, il doit être imprimé sur du papier A4 blanc vierge recto et verso, sans modification du format d'impression et en bonne qualité. Les e-tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et pourront être refusés par l'organisateur. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur ce billet, ainsi que le QR Code, sont bien lisibles. Le distributeur et l’organisateur déclinent toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où ils ne les ont pas provoquées ; de même ils déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

Par ailleurs, le QR Code étant inscrit sur le billet, toute personne détentrice d’un billet valable peut présenter ce code via son billet électronique, directement sur son téléphone.

L’organisateur attire l’attention sur la visibilité dudit code, afin d’éviter tout problème technique.
Lors des contrôles d’accès, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo, correspondant à l’identité figurant sur le billet : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

Les mineurs sont autorisés à accéder à l’évènement, sous réserve de disposer d’une autorisation préalablement écrite par leurs parents ou tuteurs légaux les autorisant expressément à participer au FESTIVAL BOULEGAN.

Article 15 : Responsabilité

Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où ils sont délivrés par notre personnel ou réceptionnés sur votre messagerie électronique. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence dans les salles du festival.

Il est formellement interdit de photographier, filmer, enregistrer ou retransmettre par tous moyens disponibles la projection, ou d’aider toute personne agissant ainsi. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’utilisation de ce billet emporte votre agrément d’être éventuellement photographié et/ou filmé.

Le festival décline toute responsabilité en cas de billets falsifiés ou obtenus de manière frauduleuse ou illégale. Seuls les billets obtenus auprès du festival ou auprès de ses partenaires agréés sont autorisés pour accéder au festival.

Article 16 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

Tous les éléments du site internet www.boulegan.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du FESTIVAL BOULEGAN.

Tout lien hypertexte renvoyant au site internet www.boulegan.fr en utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 17 : Droit applicable en cas de litige

Les ventes de billets effectuées sur le site internet www.boulegan.fr sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.